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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale (ODAlAn) · RS 817.022.108
Chapitre 16 Dispositions finales
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 8 décembre 2023 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2025 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
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