Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale (ODAlAn) · RS 817.022.108

Art. 9 ODAlAnDénomination spécifique

Chapitre 3 Viandes Section 6 Étiquetage

En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La dénomination spécifique de la viande, des préparations de viande et des produits à base de viande comprend:

a.
la mention de l’espèce animale dont provient la viande;
b.
selon la nature du produit, l’une des dénominations suivantes:
1.
«viande» ou dénomination du morceau de viande conformément à l’usage professionnel,
2.
«préparation de viande» ou dénomination du morceau de viande conformément à l’usage professionnel, précédée du terme «préparation de»,
3.
«produit à base de viande» ou dénomination du morceau de viande conformément à l’usage professionnel, précédée du terme «produit à base de».

2Si un produit ne peut être classé dans l’un des groupes de produits mentionnés à l’al. 1, let. b, on indique à défaut la technologie de fabrication ou la nature du traitement.

3...7

4À la place de la dénomination spécifique visée à l’al. 1, on admet les dénominations suivantes pour les produits à base de viande et les préparations de viande cités ci-après: boudin, boudin à la crème, viande des Grisons, cervelas, fromage d’Italie (paysan ou deli), saucisse à rôtir de veau, gendarme, saucisse au foie, saucisse de Lyon, mortadelle, lard cru, jambon cru, salami (Milano, Nostrano, Varzi), jambon (paysan, de derrière cuit, cuit à l’os, modèle), schüblig, saucisse à rôtir de porc, viande séchée du Tessin, viande séchée du Valais, saucisse de Vienne.8

5La mention de l’espèce animale n’est pas nécessaire dans le cas des produits à base de viande et des préparations de viande composés exclusivement de viande de bœuf ou de porc ainsi que dans le cas des dénominations usuelles visées à l’al. 4. Si la dénomination spécifique mentionne l’une de ces deux espèces d’animaux, la part de viande de l’espèce mentionnée doit être supérieure à 50 % de la masse de la viande incorporée dans le produit.

Historique et notes (2)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, avec effet au 1er fév. 2024 (RO 2023 825).
  2. Erratum du 26 fév. 2019 (RO 2019 761).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 9 ODAlAn, du plus récent au plus ancien.

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