Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 71 ODAlOUs

Chapitre 3 Objets usuels Section 7 Bougies, allumettes, briquets, articles de farces et attrapes

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Le DFI peut spécifier les objets usuels suivants et fixer les exigences auxquelles ils doivent satisfaire en termes de sécurité:

a.
les bougies;
b.
les allumettes et les briquets;
c.
les articles de farces et attrapes.