Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 71 ODAlOUs

Chapitre 3 Objets usuels Section 7 Bougies, allumettes, briquets, articles de farces et attrapes

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DFI peut spécifier les objets usuels suivants et fixer les exigences auxquelles ils doivent satisfaire en termes de sécurité:

a.
les bougies;
b.
les allumettes et les briquets;
c.
les articles de farces et attrapes.

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