Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 70 ODAlOUsExigences

Chapitre 3 Objets usuels Section 6 Générateurs d’aérosols

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFI édicte les dispositions de sécurité applicables aux générateurs d’aérosols, notamment en ce qui concerne:

a.
la nature des générateurs d’aérosols;
b.
les gaz propulseurs;
c.
le contrôle;
d.
le transport et l’entreposage.