Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Art. 50 ODAlOVDéfinition

Chapitre 6 Sucreries Section 1 Cacao, chocolat et autres produits à base de cacao ou de chocolat

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les fèves de cacao, le cacao en grains et leurs dérivés, le chocolat, les produits au chocolat et les autres produits à base de chocolat ou de cacao sont définis à l’annexe 6.

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