Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Art. 50 ODAlOVDéfinition

Chapitre 6 Sucreries Section 1 Cacao, chocolat et autres produits à base de cacao ou de chocolat

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les fèves de cacao, le cacao en grains et leurs dérivés, le chocolat, les produits au chocolat et les autres produits à base de chocolat ou de cacao sont définis à l’annexe 6.