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Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét) · RS 823.201
Chapitre 3 Commissions tripartites Section 2 Financement des commissions tripartites
1Chaque canton supporte les frais découlant du fonctionnement de sa commission tripartite. Il assume en particulier les frais de secrétariat. Il règle au surplus l’indemnisation des partenaires sociaux.
2Si plusieurs cantons ont créé une commission tripartite commune, ils s’en répartissent les frais de fonctionnement.
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