Art. 7 ODFSignalisation et information

¹Les cantons veillent à ce que les titulaires d’une autorisation de chasser et le public soient informés sur les districts francs.

²Ils s’occupent de la signalisation des districts francs sur le terrain.

³Aux entrées principales des districts francs ainsi que, dans le cas de biotopes dont la protection est particulièrement importante, à l’intérieur de ces zones, il y a lieu de placer des panneaux comportant des indications sur la zone protégée, sur le but visé par la protection et sur les principales mesures de protection.

⁴L’Office fédéral de topographie représente, sur les cartes nationales avec activités sportives de neige, les districts francs fédéraux ainsi que les itinéraires autorisés.¹⁸