Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv) · RS 812.219

Art. 14 ODivClassification

Chapitre 2 Mise à disposition sur le marché et mise en service Section 2 Classification, information et identification

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositifs sont répartis en classe A, B, C et D selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDIV-UE21.

Historique et notes (1)
  1. Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. e.