La procédure d’évaluation de la conformité est régie par l’art. 48 ainsi que par les annexes IX à XI RDIV-UE29.
Historique et notes (1)
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. e.
Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv) · RS 812.219
Chapitre 3 Évaluation de la conformité, certificat et déclaration Section 1 Évaluation de la conformité
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