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Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv) · RS 812.219
Chapitre 6 Observation des dispositifs Section 1 Surveillance après commercialisation
Le plan de surveillance après commercialisation doit satisfaire aux exigences énoncées dans l’annexe III, section 1, RDIV-UE52. Il fait partie de la documentation technique au sens de l’annexe II RDIV-UE.
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