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Ordonnance sur les effectifs maximums (OEM) · RS 916.344
Section 1 Champ d’application
La présente ordonnance s’applique aux exploitations pratiquant la garde de porcs d’élevage, de porcs à l’engrais et de poules pondeuses, ainsi que l’engraissement de poulets de chair, de dindes à l’engrais et de veaux à l’engrais.
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