Ordonnance sur les effectifs maximums (OEM) · RS 916.344

Art. 2 OEMEffectifs maximums

Section 2 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les exploitations doivent respecter les effectifs maximums suivants:

a.
concernant les porcins:
1.       250
truies d’élevage âgées de plus de 6 mois, allaitantes et non allaitantes,
2.       500
truies d’élevage non allaitantes de plus de 6 mois ou porcs de renouvellement, mâles ou femelles, de plus de 35 kg et jusqu’à 6 mois, dans les centres de saillie ou d’attente gérés par des producteurs associés pratiquant le partage du travail dans la production de porcelets,
3.    1 500
porcs de renouvellement, mâles et femelles, de plus de 35 kg et jusqu’à 6 mois,
4.    1 500
porcelets sevrés jusqu’à 35 kg, mâles et femelles,
5.    2 000
porcelets sevrés mâles et femelles jusqu’à 35 kg dans les exploitations spécialisées dans l’élevage de porcelets et ne gardant pas d’autres catégories de porcs,
6.     1500
porcs à l’engrais mâles et femelles de plus de 35 kg;
b.
concernant la volaille de rente:
1.  27 000
poulets de chair (jusqu’à 28 jours d’engraissement),
2.  24 000
poulets de chair (entre 29 et 35 jours d’engraissement),
3.  21 000
poulets de chair (entre 36 et 42 jours d’engraissement),
4.  18 000
poulets de chair (à partir de 43 jours d’engraissement),
5.  18 000
poules pondeuses de plus de 18 semaines,
6.    9 000
dindes à l’engrais, préengraissement (jusqu’à 42 jours d’engraissement),
7.    4 500
dindes à l’engrais (plus de 42 jours d’engraissement);
c.
concernant les bovins:
  300 veaux à l’engrais qui sont engraissés au moyen de lait entier ou de succédanés de lait.

2Pour l’engraissement de poulets et de dindes, le jour de la mise au poulailler et le jour de la sortie du poulailler comptent aussi comme jour d’engraissement.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4571).

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