Ordonnance sur les effectifs maximums (OEM) · RS 916.344

Art. 3 OEMEffectif total autorisé

Section 2 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif total autorisé au sens de l’art. 46, al. 2, LAgr:

a.
les porcs destinés au renouvellement de leurs propres effectifs, jusqu’à une proportion d’un tiers de l’effectif de truies d’élevage, mais au plus 80 animaux;
b.
les porcelets jusqu’à 35 kg que l’exploitation produit elle-même.