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Ordonnance sur les effectifs maximums (OEM) · RS 916.344
Section 6 Taxes
1L’OFAG prélève une taxe lorsque le nombre d’animaux gardés par l’exploitant dépasse l’effectif autorisé.
2L’effectif le jour du calcul de l’effectif d’une exploitation par l’OFAG sert à déterminer si une taxe doit être versée.
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