1Les personnes et institutions soumises à l’obligation de déclarer les maladies oncologiques échangent les données avec le registre des tumeurs compétent et le registre du cancer de l’enfant sous forme chiffrée.
2L’échange de données avec le service de pseudonymisation se fait sous forme chiffrée conformément aux directives de la CdC.
3L’échange de données avec le système d’information se fait sous forme chiffrée conformément aux directives de l’organe national d’enregistrement du cancer.
4Les registres des tumeurs, le registre du cancer de l’enfant, l’organe national d’enregistrement du cancer et l’OFS veillent à un échange de données sécurisé.
5Au sein d’un même canton, l’échange des données peut s’effectuer par le biais de systèmes spécifiques mis au point par les cantons et les communes.