Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) · RS 818.331

Art. 27 OEMOAutres tâches

Section 7 Organe national d’enregistrement du cancer

En vigueur au 15 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’organe national d’enregistrement du cancer assume notamment les autres tâches suivantes:

a.
il évalue statistiquement les oppositions déposées en se servant des données visées à l’art. 15, al. 4;
b.
il prend les mesures nécessaires pour garantir la qualité des données; il peut en particulier soumettre les registres cantonaux des tumeurs à des tests; les résultats de ces tests sont communiqués aux participants;
c.
il fournit aux registres cantonaux des tumeurs le logiciel nécessaire à l’enregistrement.