Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (OEmol-DFI-BN) · RS 432.219.1

Art. 1 OEmol-DFI-BNObjet

En vigueur au 1er octobre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance fixe les tarifs servant de base de calcul pour les émoluments dus en contrepartie des prestations de la Bibliothèque nationale suisse et de toutes les institutions qui lui sont rattachées. Ces émoluments sont détaillés en annexe.