Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (OEmol-DFI-BN) · RS 432.219.1

Art. 2 OEmol-DFI-BNAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er octobre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DFI du 17 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale2 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 475]