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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Chapitre 2 Système de rétribution de l’injection Section 1 Dispositions générales
1Les exploitants d’installations participant au système de rétribution de l’injection sont tenus de transmettre à l’organe d’exécution les garanties d’origine relevées.
2La participation définitive au système de rétribution de l’injection (art. 24) comprend la plus-value écologique.
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