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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Chapitre 2 Système de rétribution de l’injection Section 2 Commercialisation directe et injection au prix de marché de référence
1La durée de rétribution et les exigences minimales sont fixées aux annexes 1.1 à 1.5.
2La durée de rétribution commence à compter de la mise en service effective de l’installation et ne peut être interrompue. Elle commence à courir même si l’exploitant ne perçoit encore aucune rétribution pour l’installation.
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