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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Chapitre 2 Système de rétribution de l’injection Section 3 Ordre de prise en compte et liste d’attente
1Si les moyens ne suffisent pas pour une prise en compte immédiate de toutes les demandes, les projets sont inscrits sur une liste d’attente, sauf s’ils ne remplissent manifestement pas les conditions d’octroi.
2L’organe d’exécution informe le requérant que son projet a été inscrit sur la liste d’attente.
3Il tient une liste d’attente pour les installations photovoltaïques et une liste d’attente pour les autres techniques de production.
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