Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03

Art. 20 OEneRRéduction de la liste d’attente

Chapitre 2 Système de rétribution de l’injection Section 3 Ordre de prise en compte et liste d’attente

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsque des moyens sont à nouveau disponibles, l’OFEN fixe des contingents dans le cadre desquels les installations figurant sur les listes d’attente peuvent être prises en compte.

2Les installations figurant sur la liste d’attente pour les installations photovoltaïques sont prises en compte en fonction de la date de dépôt de la demande.

3Les installations figurant sur la liste d’attente pour les autres techniques de production d’énergie sont prises en compte dans l’ordre suivant:

a.
installations pour lesquelles un avis de mise en service ou un avis d’avancement du projet ou, pour les petites installations hydroélectriques et les installations éoliennes, le second avis complet d’avancement du projet a été transmis à l’organe d’exécution: en fonction de la date de transmission de l’avis;
b.
autres projets: en fonction de la date de dépôt de la demande.