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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Chapitre 4 Rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques Section 2 Ordre de prise en compte et liste d’attente
1La date de dépôt est déterminante pour la prise en compte d’une demande.81
2Si les demandes déposées un même jour ne peuvent pas toutes être prises en compte, les projets qui présentent la puissance supplémentaire la plus importante sont choisis prioritairement.
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