Art. 48 OEneRTaux

¹Pour les nouvelles installations et les agrandissements notables, la contribution d’investissement s’élève à 50 % des coûts d’investissement imputables.

²La contribution d’investissement se monte à 60 % des coûts d’investissement imputables pour:

a.

les nouvelles installations et les agrandissements réputés notables au sens de l’art. 30b^bis, al. 1, let. a à c, ou e, pour autant que 50 % au moins de la production supplémentaire soient générés durant le semestre d’hiver et que cette production hivernale atteigne au moins 5 GWh;

b.

les agrandissements réputés notables au sens de l’art. 30b^bis, al. 1, let. d.¹²¹

³Pour les rénovations notables, la contribution d’investissement s’élève à:

a.

40 % des coûts d’investissement imputables, pour les installations d’une puissance inférieure à 1 MW;

b.

20 % des coûts d’investissement imputables, pour les installations d’une puissance supérieure à 10 MW.

⁴Les taux visés à l’al. 3 sont réduits linéairement pour les installations d’une puissance de 1 à 10 MW.

⁵Pour les agrandissements et les rénovations notables, la puissance après l’agrandissement ou la rénovation est déterminante.

⁶Pour les installations hydroélectriques frontalières, la contribution d’investissement est réduite de la part de souveraineté non suisse.