Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 771).
Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Art. 64 à 66 OEneR
Chapitre 5 Contribution d’investissement allouée pour les installations hydroélectriques Section 5 Critères de mesure
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé