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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Chapitre 6 Contribution d’investissement allouée pour les installations de biomasse Section 3 Ordre de prise en compte et liste d’attente
1Une demande est prise en compte en fonction de sa date de dépôt.
2Si les demandes déposées un même jour ne peuvent pas toutes être prises en compte, les projets qui présentent la production supplémentaire d’électricité la plus importante par rapport à la contribution d’investissement sont choisis prioritairement.
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