La contribution d’investissement ne peut pas dépasser les montants suivants:
- a.
- 12 millions de francs pour les installations de biogaz;
- b.
- 8 millions de francs pour les centrales électriques à bois;
- c.
- 6 millions de francs pour les UIOM et les installations d’incinération des boues;
- d.
- 1 million de francs pour les installations au gaz d’épuration et les installations au gaz de décharge.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 708).