Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03

Art. 87zbis OEneRCoûts d’investissement imputables

Chapitre 6b Contributions d’investissement allouées pour la prospection et pour la mise en valeur d’un réservoir géothermique et pour de nouvelles installations géothermiques Section 4 Critères de mesure

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Seuls les coûts d’investissement effectifs directement nécessaires à la réalisation économe et appropriée du projet sont imputables dans le calcul de la contribution d’investissement pour la prospection ou pour la mise en valeur. De plus, l’art. 61 s’applique par analogie.

2L’art. 61 s’applique aux coûts d’investissement imputables pour les installations géothermiques.

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