Ordonnance sur les engrais (OEng) · RS 916.171

Art. 41 OEng

Chapitre 6 Exécution et contrôle Section 2 Prélèvement d’échantillons et analyses

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses pour les engrais de ferme PFC 100 et les engrais de recyclage PFC 101 se fondent sur les méthodes de référence d’Agroscope. D’autres prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses peuvent également être appliquées, si elles donnent des résultats équivalents.

2Pour tous les autres engrais, les prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses s’alignent sur le règlement (UE) 2019/100946. Les méthodes de référence d’Agroscope peuvent aussi être utilisées. D’autres prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses peuvent également être appliquées, si elles donnent des résultats équivalents.

Historique et notes (1)
  1. Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2.

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