Ordonnance sur les écoles suisses à l'étranger (OESE) · RS 418.01

Art. 25 OESEEntrée en vigueur

Section 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.