Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN) · RS 732.143.2

Art. 21 OESNEntrée en vigueur

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2006.