L’art. 15, al. 1, let. a, 2, let. a, et 3, let. a, ne s’applique pas aux collaborateurs des équipes de surveillance actifs dans des centrales nucléaires au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN) · RS 732.143.2
Art. 20 OESNDisposition transitoire
Section 8 Dispositions finales