1Le chef de l’équipe de surveillance doit disposer des qualifications suivantes:
- a.
- une formation professionnelle complète avec certificat fédéral de capacité au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle8 ou un diplôme de fin d’études étranger équivalent;
- b.
- des connaissances approfondies dans le domaine de la sûreté;
- c.
- les aptitudes personnelles et l’état de santé requis pour cette fonction.
2Le chef d’un groupe de surveillance doit disposer des qualifications suivantes:
- a.
- une formation professionnelle complète avec certificat fédéral de capacité au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle ou un diplôme de fin d’études étranger équivalent;
- b.
- des connaissances dans le domaine de la sûreté;
- c.
- les aptitudes personnelles et l’état de santé requis pour cette fonction.
3Le surveillant doit disposer des qualifications suivantes:
- a.
- une formation professionnelle complète avec attestation fédérale de formation professionnelle au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle ou un diplôme de fin d’études étranger équivalent;
- b.
- les aptitudes personnelles et l’état de santé requis pour cette fonction.
4L’IFSN décide au cas par cas de l’équivalence des diplômes étrangers de fin d’études.9
Historique et notes (2)
- RS 412.10
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 15 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).