Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN) · RS 732.143.2

Art. 14 OESNGardes externes

Section 4 Organisation des équipes de surveillance, gardes externes

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les équipes de surveillance peuvent être renforcées par du personnel externe de surveillance (gardes externes), notamment en périodes de révision et d’arrêt des installations nucléaires.

2Les gardes externes accomplissent leur service sans armes.

3L’IFSN est chargée de régler dans une directive l’intervention des gardes externes.7

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 15 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).