1Les équipes de surveillance peuvent être renforcées par du personnel externe de surveillance (gardes externes), notamment en périodes de révision et d’arrêt des installations nucléaires.
2Les gardes externes accomplissent leur service sans armes.
3L’IFSN est chargée de régler dans une directive l’intervention des gardes externes.7
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 15 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).