1Les équipes de surveillance se composent du chef de l’équipe de surveillance, des chefs des groupes de surveillance et des surveillants.
2Le chef de l’équipe de surveillance organise l’équipe et dirige son engagement.
3Le chef d’un groupe de surveillance dirige son groupe en service par équipe conformément aux mandats qui lui ont été confiés par le chef de l’équipe de surveillance.
4Pour chaque installation nucléaire, l’IFSN fixe le nombre minimal de membres dont doit être composée une équipe en service.6
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 15 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).