Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN) · RS 732.143.2

Art. 12 OESNChiens de service

Section 3 Équipement et armement des équipes de surveillance

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les équipes de surveillance peuvent recourir à des chiens de service.

2Les chiens de service ne peuvent être utilisés que s’ils ont réussi, de même que leurs guides, les examens requis de la Société cynologique suisse, de la Société suisse des guides de chiens de police ou de la Société suisse des conducteurs de chiens militaires.

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