1Les membres des équipes de surveillance accomplissent leur service en uniforme. Ils doivent être clairement reconnaissables en tant que membre de l’équipe de surveillance.
2L’équipement et l’armement admis pour les équipes de surveillance sont définis dans l’annexe, aux ch. 1 et 2.
3L’acquisition d’armes de type nouveau doit être préalablement annoncée à l’IFSN.4
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 15 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).