Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN) · RS 732.143.2

Art. 16 OESNAptitudes personnelles

Section 5 Qualifications et aptitudes requises des membres des équipes de surveillance

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’examen des aptitudes personnelles vise à vérifier que le candidat présente les traits de personnalité requis pour exercer l’activité de surveillant, tels qu’un esprit critique, la diligence, un sens de l’équipe et des compétences de conduite de personnel.

2Un organisme désigné par le titulaire de l’autorisation évalue les aptitudes personnelles du candidat. Il transmet l’évaluation au titulaire de l’autorisation. Celui-ci l’intègre dans ses documents au sens de l’art. 37 de l’ordonnance du 9 juin 2006 sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN)10.

3Le titulaire de l’autorisation prend sa décision concernant les aptitudes personnelles du candidat sur la base de cette évaluation et consigne le résultat dans les documents.

4Il évalue périodiquement les aptitudes personnelles et en consigne le résultat dans les documents.

5L’IFSN peut consulter lesdits documents.11

Historique et notes (2)
  1. RS 732.143.1
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 15 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).

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