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Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand) · RS 151.342
Section 5 Dispositions finales
L’Office fédéral des transports vérifie périodiquement si les exigences doivent être adaptées à l’état de la technique et propose des mesures ad hoc au DETEC.
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