Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand) · RS 151.342

Art. 19 OETHandInformation et communication pour les clients, systèmes d’appel d’urgence

Section 4 Exigences particulières pour les transports à câbles

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Dans les transports à câbles, l’art. 5 s’applique aux systèmes d’appel d’urgence.

2Lors de l’exploitation non accompagnée de funiculaires et de téléphériques à va-et-vient, l’art. 5 s’applique en outre aux installations destinées à l’information et à la communication pour les clients.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 juil. 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 3509).

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