1Dans les transports à câbles, l’art. 5 s’applique aux systèmes d’appel d’urgence.
2Lors de l’exploitation non accompagnée de funiculaires et de téléphériques à va-et-vient, l’art. 5 s’applique en outre aux installations destinées à l’information et à la communication pour les clients.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 juil. 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 3509).