Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand) · RS 151.342

Art. 16 OETHandStations

Section 4 Exigences particulières pour les transports à câbles

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Des places de stationnement doivent être aménagées pour les personnes handicapées près de l’accès principal aux stations de transport à câbles.32

2La pente maximale des rampes non couvertes est de 10 %, celle des rampes chauffées ou couvertes de 12 %.

3La dimension maximale des mailles des grilles dans la zone destinée aux passagers est de 10×20 mm.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 juil. 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 3509).