Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand) · RS 151.342

Art. 17 OETHandVéhicules

Section 4 Exigences particulières pour les transports à câbles

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Dans les transports à câbles, l’espace destiné aux voyageurs doit avoir une surface suffisante pour permettre aux chaises roulantes de manœuvrer. En application de la norme SN EN 13796-1:201733, une aire de manœuvre de 1200 mm de diamètre est suffisante pour les cabines de dix places ou moins. Il n’est pas nécessaire de placer, à l’endroit prévu pour les chaises roulantes, un dispositif de demande d’aide conformément au règlement (UE) no 1300/201434.35

2Dans les funiculaires et les téléphériques à va-et-vient, la fermeture automatique des portes doit être annoncée optiquement et acoustiquement, de manière perceptible pour les personnes malvoyantes et les personnes malentendantes.

Historique et notes (3)
  1. Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1
  2. Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 juil. 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 3509).

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