Ordonnance sur les systèmes européen et national d’information et d’autorisation concernant les voyages (OETIAS) · RS 142.207

Art. 12 OETIAS

Chapitre 3 Système national d’information et d’autorisation concernant les voyages (TRAVIS) Section 1 Catalogue des données du TRAVIS et autorisations d’accès

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le catalogue des données du TRAVIS, les services habilités et l’étendue des autorisations d’accès sont définis à l’annexe 2.