Ordonnance sur les systèmes européen et national d’information et d’autorisation concernant les voyages (OETIAS) · RS 142.207

Art. 12 OETIAS

Chapitre 3 Système national d’information et d’autorisation concernant les voyages (TRAVIS) Section 1 Catalogue des données du TRAVIS et autorisations d’accès

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le catalogue des données du TRAVIS, les services habilités et l’étendue des autorisations d’accès sont définis à l’annexe 2.

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