Le catalogue des données du TRAVIS, les services habilités et l’étendue des autorisations d’accès sont définis à l’annexe 2.
Ordonnance sur les systèmes européen et national d’information et d’autorisation concernant les voyages (OETIAS) · RS 142.207
Art. 12 OETIAS
Chapitre 3 Système national d’information et d’autorisation concernant les voyages (TRAVIS) Section 1 Catalogue des données du TRAVIS et autorisations d’accès