Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 136a OETVNombre de places

Troisième partie Exigences techniques Titre troisième Motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur Chapitre 1 Dimensions, poids, places, identification

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le nombre de places des véhicules peut s’élever au maximum, conducteur compris, à:

Places
a.
pour les motocycles légers visés à l’art. 14, let. b, ch. 2

2
b.
pour les tricycles à moteur affectés au transport de personnes

5
c.
pour les tricycles à moteur affectés au transport de choses

2
d.
pour les quadricycles légers à moteur

2
e.
pour les quadricycles à moteur affectés au transport de personnes et ne disposant pas d’une carrosserie fermée

2
f.
pour les quadricycles à moteur affectés au transport de personnes et ne disposant pas d’une carrosserie fermée mais d’une protection contre le retournement

3
g.
pour les quadricycles à moteur affectés au transport de personnes et disposant d’une carrosserie fermée

4
h.
pour les quadricycles à moteur affectés au transport de choses

2
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).

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