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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41
Troisième partie Exigences techniques Titre cinquième Autres véhicules automobiles Chapitre 3 Cyclomoteurs Section 6 Dispositions spéciales pour les cyclomoteurs lourds
1Les cyclomoteurs lourds doivent être équipés d’un frein à friction sur chaque roue.
2Un rétroviseur d’une surface de 50 cm2 au minimum doit être placé à l’extrême gauche du véhicule.
3Le nombre de places autorisées et la charge utile plus 75 kg doivent être indiqués de manière durable et clairement lisible à un endroit bien visible pour le conducteur.
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