Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 182 OETVDimensions

Troisième partie Exigences techniques Titre sixième Remorques Chapitre 1 Dimensions, poids, identification

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les dimensions des remorques peuvent atteindre au maximum:

en mètres
a.
longueur, semi-remorques exceptées

12,00
b.
distance entre le milieu du pivot d’attelage et l’extrémité arrière de la semi-remorque

12,00
c.
distance entre le milieu du pivot d’attelage et tous les points situés à l’extrémité antérieure de la semi-remorque

2,04
d.774
largeur des véhicules climatisés

2,60
e.775
largeur des autres remorques

2,55
f.
hauteur

4,00

2Pour les semi-remorques spécialement aménagés pour le transport de conteneurs et d’unités de transport similaires d’une longueur de 45 pieds, la longueur admise selon l’al. 1, let. b peut être dépassée de 0,15 m au maximum (art. 65, al. 4, OCR776).777

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 6 mai 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998 (RO 1998 1465).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 6 mai 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998 (RO 1998 1465).
  3. RS 741.11
  4. Introduit par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 7 mai 2017 (RO 2017 2651)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert