Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 90 OExplPersonnes responsables

Titre 6 Entreposage Chapitre 2 Vente, importation et utilisation Section 2 Engins pyrotechniques

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les exploitants d’entreprises commerciales et de magasins désigneront pour l’entreposage, l’expédition et la vente d’engins pyrotechniques, des surveillants responsables, expérimentés dans le maniement des substances explosibles, connaissant les prescriptions légales et pouvant prendre les mesures de sécurité nécessaires en cas d’explosion ou d’incendie.