Les exploitants d’entreprises commerciales et de magasins désigneront pour l’entreposage, l’expédition et la vente d’engins pyrotechniques, des surveillants responsables, expérimentés dans le maniement des substances explosibles, connaissant les prescriptions légales et pouvant prendre les mesures de sécurité nécessaires en cas d’explosion ou d’incendie.
Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411
Art. 90 OExplPersonnes responsables
Titre 6 Entreposage Chapitre 2 Vente, importation et utilisation Section 2 Engins pyrotechniques
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026