Art. 1 OFACObjet

La présente ordonnance règle:

a.

la participation de la Confédération aux coûts du service de l’emploi et des mesures relatives au marché du travail (art. 90a LACI);

b.

les prêts de trésorerie accordés par la Confédération afin d’assurer l’équilibre annuel des comptes (art. 90b LACI);

c.

la participation des cantons aux coûts du service de l’emploi et des mesures relatives au marché du travail (art. 92, al. 7^bis, LACI).