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Ordonnance sur les fondations de placement (OFP) · RS 831.403.2
Section 2 Assemblée des investisseurs
(art. 53k, let. c et e, LPP)
1Les art. 699 à 703 du code des obligations2 s’appliquent par analogie à la convocation et au déroulement de l’assemblée des investisseurs.3
2Le droit de vote des investisseurs est déterminé par leurs parts respectives à la fortune de placement.
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