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Ordonnance sur les fondations de placement (OFP) · RS 831.403.2
Section 13 Dissolution
(art. 53k, let. c et d, LPP)
1En cas de suppression d’un groupe de placements, les investisseurs en sont informés suffisamment tôt; ils bénéficient de l’égalité de traitement.
2L’autorité de surveillance est informée en même temps que les investisseurs du projet de dissoudre le groupe de placements.
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